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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 17/00583
TJ Nantes, 17 sept. 2024, RG 17/00583
SG LE 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 17/00583 - N° Portalis DBYS-W-B7A-IYYW Syndicat des copropriétaires de la “Résidence Les Batelières” représenté par le Cabinet THIERRY IMMOBILIER C/ S.A. AIGUILLON CONSTRUCTION S.A.S. SAROAM ARCHITECTURE & URBANISME (anciennement EVA SAMUEL) S.A.S.
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