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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj56260 n° 17/01348

    TJ 56260, 24 juin 2025, RG 17/01348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 17/01348 - N° Portalis DBZI-W-B7B-DBEW du 24 Juin 2025 MINUTE N° 25/30 CREDIT FONCIER DE FRANCE c/ [A] [I] [L] épouse [P], [S] [R] [C] [P] Jugement du VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE CREDIT FONCIER DE FRANCE dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5d520a00405eb742494d

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