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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Partages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj37261 n° 17/01597

    TJ 37261, 28 mai 2026, RG 17/01597

    Minute n° : 26/00917 N° RG 17/01597 - N° Portalis DBYF-W-B7B-GUTH Affaire : [Q] [S] [R] épouse [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 Mai 2026 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [Q] [Y] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] (SERBIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a234358cdc6046d474fbdad

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