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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj74010 n° 17/01665
TJ 74010, 22 juill. 2026, RG 17/01665
ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2026 Minute : DOSSIER N° : N° RG 17/01665 - N° Portalis DB2Q-W-B7B-EG37 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE COMMIS (prorogation, changement de notaire, autorisation de provision, rejet serrurier et force publique) Nous, Amandine MASSON, juge placé d
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