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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 17/04009 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 17/04009

    TJ 34172, 2 avr. 2026, RG 17/04009

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° : N° RG 17/04009 - N° Portalis DBYB-W-B7B-K7EZ Pôle Civil section 1 Date : 02 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section

    Lire la décision → Vérifier la source 69d572c7cdc6046d4772970d
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 17/04009

    TJ 34172, 18 mars 2025, RG 17/04009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 29] [Localité 11] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 14 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 13 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 17/04009 - N° Portalis DBYB-W-B7B-K7EZ DATE

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc8ed8d9f47d8f0263068b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1