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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Ordonnance Juge commissaire: Rejet tj75056 n° 17/04202

    TJ 75056, 17 juin 2026, RG 17/04202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 17/04202 - N° Portalis 352J-W-B7B-CKC6F N° MINUTE : Assignation du : 19 Mars 2008 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e9b9cdc6046d47a63902
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 17/04202

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 17/04202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 17/04202 N° Portalis 352J-W-B7B-CKC6F N° MINUTE : Assignation du : 19 Mars 2008 JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c6ac75782d5f06ffe6b5

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