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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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tj Ordonnance Juge commissaire: Rejet tj75056 n° 17/04202
TJ 75056, 17 juin 2026, RG 17/04202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 17/04202 - N° Portalis 352J-W-B7B-CKC6F N° MINUTE : Assignation du : 19 Mars 2008 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendue
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 17/04202
TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 17/04202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 17/04202 N° Portalis 352J-W-B7B-CKC6F N° MINUTE : Assignation du : 19 Mars 2008 JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2025 DEMAN
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