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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 17/11850 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 17/11850

    TJ Paris, 18 sept. 2024, RG 17/11850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me DUFFOUR (P0043) Me PIEDELIÈVRE (P0238) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 17/11850 N° Portalis 352J-W-B7B-CLGHQ N° MINUTE : 1 Assignation du : 01 Août 2017 JUGEMENT rendu le 18 Septembre 2024 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb1a0d5d6ab01ec1757c02
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 17/11850

    TJ Paris, 25 mars 2024, RG 17/11850

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 17/11850 N° Portalis 352J-W-B7B-CLGHQ DEMANDERESSE S.N.C. KC 10 SNC AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Arnaud DUFFOUR de - #P0043 DEFENDERESSE Société CHAUSSURES ERAM AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Géral

    Lire la décision → Vérifier la source 660320ba5d63a26bdde76cf3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1