Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire du Mans n° 18/00014

    TJ Mans, 21 nov. 2024, RG 18/00014

    MINUTE 2024/ ORDONNANCE DU : DOSSIER : N° RG 18/00014 - N° Portalis DB2N-W-B7C-GDCR AFFAIRE : [T] [K], [Z] [S], [Y] [S] épouse [S],, [L] [S] épouse [F],[W] [S] C/ S.A. ALLIANZ IARD, [R] [E], CPAM DE LA SARTHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS 1ère chambre Civile ORDONNANCE du Juge de la mise en éta

    Lire la décision → Vérifier la source 673fa8d5cf657bf834ec8633
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire d'Angers n° 18/00014

    TJ Angers, 16 sept. 2024, RG 18/00014

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 16 Septembre 2024 N° RG 18/00014 - N° Portalis DBY2-W-B7B-FZ3S AFFAIRE : [C] [M] C/ Société [7] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC [C] [M] CC Société

    Lire la décision → Vérifier la source 6744e6a586ed0ea2eb0a23d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles