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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj78646 n° 18/00032

    TJ 78646, 2 juin 2025, RG 18/00032

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 18/00032 - N° Portalis DB22-W-B7C-TC3U DEMANDEURS : [U] [O] agissant tant en son nom personnel qu’en qualité de représentant légal de son fils mineur [M] [O] né le [Date naissance 1] 2010 demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Katell F

    Lire la décision → Vérifier la source 683f42ba8f105e58d1ae6960

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