Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Constate d'office la péremption d'instance tj78646 n° 18/00032
TJ 78646, 2 juin 2025, RG 18/00032
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 18/00032 - N° Portalis DB22-W-B7C-TC3U DEMANDEURS : [U] [O] agissant tant en son nom personnel qu’en qualité de représentant légal de son fils mineur [M] [O] né le [Date naissance 1] 2010 demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Katell F
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 18/00032
CA Papeete, 23 févr. 2023, RG 18/00032
N° 12 KS --------------- Copies exécutoires délivrées à : - Me Tavanae, - Me [VC], - Me [TU], - Me Genot, - Me Antz, - Me [PV], - Me Paméla Céran J, - Me Oputu, - Me Dumas, - Me Neuffer, - Me [ED], - Me [KG] et [DY], - Me Rousseau-Wiart, - Me Allain-Sacault, le 23.02.2023.
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 18/00032
CA Aix-en-Provence, 19 déc. 2019, RG 18/00032
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2019 No 2019/ 37 No RG 18/00032 - No Portalis DBVB-V-B7C-BDGAM SARL ABATTOIRS DE PROVENCE - PVH ABATTOIRS MEDITERRANEENS C/ Etablissement Public D'AMENAGEMENT EUROMEDITERRANEE COMMISSAIRE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 18/00032
CA Reims, 5 févr. 2019, RG 18/00032
ARRET No du 05 février 2019 R.G : No RG 18/00032 - No Portalis DBVQ-V-B7C-EM2L Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 18/00032
CA Poitiers, 26 juill. 2018, RG 18/00032
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE No27 COUR D'APPEL DE POITIERS No RG 18/00032 26 juillet 2018CONTENTIEUX DES SOINS PSYCHIATRIQUES PROCEDURE DE CONTROLE DES MESURES ORDONNANCE Yves Marie X... Nous, Béatrice SALLABERRY, présidente de chambre, agissant
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 18/00032
CA Poitiers, 28 juin 2018, RG 18/00032
Ordonnance n° 46 --------------------------- 28 Juin 2018 --------------------------- RG noNo RG 18/00032 --------------------------- F... X... épouse Y..., Jean-Pierre Y..., SARL CHATEAU SAINT-ANDRE C/ SARL BONNIER FER, SARL PATRICK Z..., SA MMA A..., SA MMA A... ASSURANCES MUTUELLE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 18/00032
CA Lyon, 21 juin 2018, RG 18/00032
R.G : 18/00032 Décision du Juge de l'exécution de LYON Au fond du 28 novembre 2017 RG : 2017/07898 X... Mouloud C/ Y... Taous RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 21 Juin 2018 APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 18/00032
CA Besançon, 7 juin 2018, RG 18/00032
COUR D'APPEL DE BESANÇON [...] No de rôle : No RG 18/00032 Ordonnance du 07 JUIN 2018 Ordonnance No 18/34du 07 Juin 2018 Le Premier Président, statuant en matière de procédure judiciaire de mainlevée ou de contrôle des mesures de soins psychiatriques, telle que définie par le décret no2011
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