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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 18/00033

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 18/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 18/00033 N° Portalis 352J-W-B7C-CMBF5 N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 26 décembre 2017 JUGEMENT rendu le 11 Février 2026 DEMANDEUR Monsieur [E] [V] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 698cdc99cdc6046d47f1cf02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 18/00033

    TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 18/00033

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 18/00033 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68deda086af9fd1f80962d2f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 18/00033

    TJ 77284, 11 août 2025, RG 18/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Pôle Social Date : 11 Août 2025 Affaire :N° RG 18/00033 - N° Portalis DB2Y-W-B7B-CBK3L N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE ONZE AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [B] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8c35ad71c382e8b5bef6a
  • tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Paris n° 18/00033

    TJ Paris, 28 août 2024, RG 18/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 18/00033 N° Portalis 352J-W-B7C-CMBF5 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL rendue le 28 août 2024 DEMANDEUR Monsieur [O] [W] [Adresse 4] [Localité 2] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 66d20da660c0d64ddd4ee315
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Nice n° 18/00033

    TJ Nice, 27 juin 2024, RG 18/00033

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : [D] / [P] N° RG 18/00033 - N° Portalis DBWR-W-B7C-LM7L N° 24/00137 Du 27 Juin 2024 Grosse délivrée Me

    Lire la décision → Vérifier la source 668ee19a2980a82f59dd716f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1