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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 18/00099 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Procédure de distribution - Arrête l'état de répartition tj27229 n° 18/00099

    TJ 27229, 1 juin 2026, RG 18/00099

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 18/00099 - N° Portalis DBXU-W-B7C-FQYZ JUGEMENT DU LUNDI 01 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3672195da062e03c5199
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 18/00099

    TJ 83137, 30 avr. 2025, RG 18/00099

    COUR D'APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de TOULON 4ème Chambre N° RG 18/00099 - N° Portalis DB3E-W-B7C-JK37 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 30 AVRIL 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DÉFENDEURS A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET DEMANDERESSE A L’INCIDENT LE SYNDICAT DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6812880cd554c55098ec7f9a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 18/00099

    TJ Marseille, 17 oct. 2024, RG 18/00099

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04058 du 17 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 18/00099 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VDY3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 3] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 672134a2d174fb458d869bff

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1