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max 2026-09-10 · âge 52 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 18/00169

    TJ 13055, 19 mars 2025, RG 18/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES N° RG 18/00169 - N° Portalis DBW3-W-B7C-U4VA JUGEMENT DE DESISTEMENT L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DIX NEUF MARS EN LA CAUSE DE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE, société coopérativ

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbe978962745b78e46358
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 18/00169

    TJ Marseille, 3 déc. 2024, RG 18/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE VENTE FORCEE APRES ECHEC DE LA VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 18/00169 N° Portalis DBW3-W-B7C-U4VA AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE C/ M. [X] [C] [J] [B], Mme [R

    Lire la décision → Vérifier la source 674f58d7fc9e2cce3ec81f21

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