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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 18/00409

    TJ 76540, 12 août 2025, RG 18/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 12 Août 2025 NG/MCB N° RG 18/00409 - N° Portalis DB2W-W-B7C-JW7K [V] [F] C/ Société [8] [16] Expédition exécutoire délivrée le à - Expédition certifiée conforme délivrée le à - DEMANDEUR Monsieur [V

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76ecef68e27f214e6f19f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 18/00409

    TJ Paris, 6 nov. 2024, RG 18/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Freneaux, vestiaire P390 - Maître Abello, vestiaire J49 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 18/00409 - N° Portalis 352J-W-B7C-CMDHB N° MINUTE : Assignation du : 12 janvier 2018 désistement OR

    Lire la décision → Vérifier la source 672bc1971ebad4fe786aa972
  • tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Paris n° 18/00409

    TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 18/00409

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Freneaux, #P390 - Maître Desrousseaux, #P438 - Maître Abello, #J49 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 18/00409 - N° Portalis 352J-W-B7C-CMDHB N° MINUTE : Assignation du : 12 janvier 2018 désistement

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed17b2980a82f59d992a6

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