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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 18/00435 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 18/00435

    TJ 77284, 8 août 2025, RG 18/00435

    - N° RG 18/00435 - N° Portalis DB2Y-W-B7C-CBC5Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 17 février 2025 Minute n°25/662 N° RG 18/00435 - N° Portalis DB2Y-W-B7C-CBC5Z Le CCC : dossier FE : Me DE JORNA, Me DI GIOVANNI, Me ELMALIH, Me ROCHER Me MAT

    Lire la décision → Vérifier la source 68964ee30279fffe84335dac
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 18/00435

    TJ Marseille, 21 déc. 2023, RG 18/00435

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 18/00435 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VEFA Date du Recours : 17 janvier 2018 Objet du Recours :opposition a contrainte du 11/12/201

    Lire la décision → Vérifier la source 65b1631eb9f94e984650c4bf

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1