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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 18/00467

    TJ Marseille, 19 févr. 2025, RG 18/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 19 FEVRIER 2025 N° RG 18/00467 - N° Portalis DBW3-W-B7C-UJ6D Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Y] / [S] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 67b631c771e889c21f64435e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 18/00467

    TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 18/00467

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/02366 du 4 Juin 2024 Numéro de recours : N° RG 18/00467 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VEK7 AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 7] [Localité 4] comparant ass

    Lire la décision → Vérifier la source 66634ee42866e79b8c8252fa

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