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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 18/00640 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Partages - désigne un représentant de l'héritier défaillant tj38053 n° 18/00640

    TJ 38053, 21 mai 2026, RG 18/00640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU --------------------- N° RC 18/00640 Le :21 mai 2026 /SNR ORDONNANCE DU JUGE COMMIS N° Minute O- /26 Expédition le à Me Magalie DERUD Le Juge commis près le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d51c793c619cd1f804927
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 18/00640

    TJ 69123, 11 juin 2025, RG 18/00640

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 Juin 2025 Françoise NEYMARC, présidente Georges SERRAND

    Lire la décision → Vérifier la source 684c6aeab34a5cb0e4891d83

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1