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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 18/00703

    TJ 19272, 18 déc. 2025, RG 18/00703

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 RÔLE N° RG 18/00703 - N° Portalis 46C2-W-B7C-RIE NATAF : 53J Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution Minute n°2025/53 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6946acad75782d5f06fb3801
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 18/00703

    TJ Saint-Etienne, 13 juin 2024, RG 18/00703

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 18/00703 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 667dc41749deb7110df9f629
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 18/00703

    TJ Bordeaux, 18 mars 2024, RG 18/00703

    N° RG 18/00703 - N° Portalis DBX6-W-B7C-R3Q7 INCIDENT RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 18/00703 - N° Portalis DBX6-W-B7C-R3Q7 N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [S] [U] C/ [L] [U], [D] [N], Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société DOMAINE DU GOLF SL, Je

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8900843785a0593a4e7d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1