Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 18/00962
TJ 40088, 5 juin 2026, RG 18/00962
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 18/00962 - N° Portalis DBYL-W-B7C-CKMH ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Juin 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Trib
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tj Désistement partiel tj40088 n° 18/00962
TJ 40088, 7 nov. 2025, RG 18/00962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX N° RG 18/00962 - N° Portalis DBYL-W-B7C-CKMH ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 07 Novembre 2025 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dans l'instanc
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