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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 18/00962

    TJ 40088, 5 juin 2026, RG 18/00962

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 18/00962 - N° Portalis DBYL-W-B7C-CKMH ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Juin 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286197cdc6046d47bffda1
  • tj Désistement partiel tj40088 n° 18/00962

    TJ 40088, 7 nov. 2025, RG 18/00962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX N° RG 18/00962 - N° Portalis DBYL-W-B7C-CKMH ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 07 Novembre 2025 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dans l'instanc

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cad95cc9fa7cae60b936

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