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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 37 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40088 n° 18/00962

    TJ 40088, 5 juin 2026, RG 18/00962

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 18/00962 - N° Portalis DBYL-W-B7C-CKMH ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 05 Juin 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286197cdc6046d47bffda1
  • tj Désistement partiel tj40088 n° 18/00962

    TJ 40088, 7 nov. 2025, RG 18/00962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX N° RG 18/00962 - N° Portalis DBYL-W-B7C-CKMH ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 07 Novembre 2025 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assisté de Sandra SEGAS, Greffier, dans l'instanc

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cad95cc9fa7cae60b936
  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 18/00962

    CA Montpellier, 21 déc. 2023, RG 18/00962

    Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 21 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/00962 - N° Portalis DBVK-V-B7C-NRNH ARRET n° 23/1745 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 JANVIER 2018 TRIBUNAL DES

    Lire la décision → Vérifier la source 658552646bb11f0008d9e9fe
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 18/00962

    CA Basse-Terre, 20 janv. 2020, RG 18/00962

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 41 DU 20 JANVIER 2020 No RG 18/00962 (jonction avec 18/01289) - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7C-C7SG Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal d'instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 25 janvier 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cdcebd3db21cbdd9488c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1