Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 18/01174
TJ Lyon, 7 juin 2024, RG 18/01174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 18/01174 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 07 juin 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ partie demanderesse Société [4], venant aux droits de la
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 18/01174
TJ Marseille, 5 févr. 2024, RG 18/01174
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N° 24/00901 du 5 Février 2024 Numéro de recours : N° RG 18/01174 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VRMX AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 8] [Localité 2] non comparante
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