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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 18/01174

    TJ Lyon, 7 juin 2024, RG 18/01174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 18/01174 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 07 juin 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ partie demanderesse Société [4], venant aux droits de la

    Lire la décision → Vérifier la source 668594c21d2b47a9d8cbcf0e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Marseille n° 18/01174

    TJ Marseille, 5 févr. 2024, RG 18/01174

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N° 24/00901 du 5 Février 2024 Numéro de recours : N° RG 18/01174 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VRMX AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 8] [Localité 2] non comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d8999f09a857031af9c0

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