Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 18/01365

    TJ 44184, 27 nov. 2025, RG 18/01365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 DU 27 Novembre 2025 N° RG 18/01365 - N° Portalis DBYT-W-B7C-ECMH JUGEMENT n° AFFAIRE : [M] [D], [G] [P], [I] [D], [C] [D] C/ S.A. ALLIANZ IARD - assureur de AQUA SPORT LOISIRS, C.P.A.M. du PUY DE DOME - venant au droits

    Lire la décision → Vérifier la source 697b3bbfcdc6046d47175f17
  • tj Renvoi à la mise en état tj40192 n° 18/01365

    TJ 40192, 2 oct. 2025, RG 18/01365

    N° Minute : 25 / 00101 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DÉCISION DU 02 OCTOBRE 2025 dossier n° N° RG 18/01365 - N° Portalis DBYM-W-B7C-CSLO NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître REMBLIERE, GARBEZ - CCC à Maître [T] Le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CI

    Lire la décision → Vérifier la source 697a5631cdc6046d4702f321

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles