Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 18/01403
TJ Paris, 5 sept. 2024, RG 18/01403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 18/01403 N° Portalis 352J-W-B7C-CMHWG DEMANDEUR M. [J] [Z] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Rémi BAROUSSE de la SELASU TISIAS - #C2156 DEFENDERESSE S.A. MMA IARD AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Guillaume
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 18/01403
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 18/01403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : 06/06/2024 à Me BAROUSSE et Me REGNAULT ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 18/01403 - N° Portalis 352J-W-B7C-CMHWG N° MINUTE : 10 Assignation du : 22 Janvier 2018 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rend
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 18/01403
TJ Paris, 2 mai 2024, RG 18/01403
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 18/01403 - N° Portalis 352J-W-B7C-CMHWG N° MINUTE : 16 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 02/05/2024 à Me BAROUSSE, Me REGNAULT et Me PASSEMARD ORDONNANCE rendue le 02 Mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [B] [
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