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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expertise tj69123 n° 18/01707

    TJ 69123, 28 mars 2025, RG 18/01707

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 28 Mars 2025 Françoise NEYMARC, présidente Didier NICVER

    Lire la décision → Vérifier la source 67eadbc75fbe76c70eceb510
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 18/01707

    TJ 37261, 27 févr. 2025, RG 18/01707

    Minute n° : 24/03048 N° RG 18/01707 - N° Portalis DBYF-W-B7C-G7Q7 Affaire : [M] [I] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Février 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [M] [H] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 16], demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 6802c6eb7195250be0ae976c

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