Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 18/02276

    TJ 45234, 7 mai 2026, RG 18/02276

    N° RG 18/02276 - N° Portalis DBYV-W-B7C-FATV - décision du 07 Mai 2026 BL/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 07 MAI 2026 N° RG 18/02276 - N° Portalis DBYV-W-B7C-FATV DEMANDEUR : Monsieur [Q] [C] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] (SEINE-ET-MARNE), demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0248afcdc6046d4768f973
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 18/02276

    TJ Paris, 5 juin 2024, RG 18/02276

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 18/02276 - N° Portalis 352J-W-B7C-CMMKK N° MINUTE : 36 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: 05 Juin 2024 à Me CONSTANTIN-VALLET et Me METAIS ORDONNANCE rendue le 05 Juin 2024 DEMANDEURS Monsieur [Y] [T] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad12034fdec52d9ea18f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles