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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 18/02478

    TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 18/02478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 7ème chambre 1ère section N° RG : N° RG 18/02478 - N° Portalis 352J-W-B7C-CMNKW N° MINUTE : Assignation du : 09 Janvier 2018 JUGEMENT rendu le 9 décembre 2025 Expéditions exécutoires délivrées le: à Me VALENTE D’ANDREA Me MENGUY

    Lire la décision → Vérifier la source 694aeee875782d5f06636ca9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 18/02478

    TJ Bobigny, 3 oct. 2024, RG 18/02478

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY AFFAIRE N° RG 18/02478 - N° Portalis DB3S-W-B7C-RTNH N° de MINUTE : 24/00580 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Madame [S] [N] séparée [R] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Corinne FAJGENBAUM, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedae8172da17169e90916

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1