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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 18/02733 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 18/02733

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 18/02733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 18/02733 N° Portalis 352J-W-B7C-CONGP N° MINUTE : Requête du : 15 Juin 2018 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2025 DEMANDERESSE [6], dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 682e1ac000b520043633020b
  • tj Renvoi à une autre audience tj06088 n° 18/02733

    TJ 06088, 27 mars 2025, RG 18/02733

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Syndic. de copro. LA CARAVELLE c/ S.A.R.L. LA CARAVELLE N°25/211 Du 27 Mars 2025 2ème Chambre civile N° RG 18/02733 - N° Portalis DBWR-W-B7C-LSIM Grosse délivrée à expédition délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 67e707d971e5a74b6b143ca9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1