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max 2026-09-10 · âge 39 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 18/04048

    TJ 31555, 14 nov. 2025, RG 18/04048

    MINUTE N° : 25/895 JUGEMENT DU : 14 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 18/04048 - N° Portalis DBX4-W-B7C-N7U4 NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 14 Novembre 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21

    Lire la décision → Vérifier la source 691c62628b6588a4f89b4301
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 18/04048

    TJ Marseille, 16 janv. 2025, RG 18/04048

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] JUGEMENT N°25/00211 du 16 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 18/04048 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VEZY AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 3] Représen

    Lire la décision → Vérifier la source 67895b1f428384b762e6356b

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