Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 18/04394
TJ 06088, 26 juin 2025, RG 18/04394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 4ème Chambre civile Date : 26 juin 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 18/04394 - N° Portalis DBWR-W-B7C-LYZ5 Affaire : [G] [I] [C] [J] C/ Syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière du [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice le Cabinet FONTE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 18/04394
TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 18/04394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 18° chambre 1ère section N° RG 18/04394 N° Portalis 352J-W-B7C-CMXER N° MINUTE : 3 Assignation du : 28 Février 2018 réputé contradictoire JUGEMENT rendu le 24 Avril 2025 DEMANDEURS Monsieur [O] [H] [Adresse 5] [Localité 12] Madame [K] [H] [Ad
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles