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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj68066 n° 19/00034

    TJ 68066, 20 févr. 2026, RG 19/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR Sous-section II Procédure collective civile N° RG 19/00034 - N° Portalis DB2F-W-B7D-D3D5 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUBLE FRANCAIS JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 En la cause de : Monsieur [I] [L], né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1], décédé le [Date d

    Lire la décision → Vérifier la source 69991c3bcdc6046d472ea573

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