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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/00037 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj06088 n° 19/00037

    TJ 06088, 3 nov. 2025, RG 19/00037

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. LES OLIVIERS N° Du 03 Novembre 2025 Procédures collectives N° RG 19/00037 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MOVR expédition délivrée à Mme [U] gérante de la sci le

    Lire la décision → Vérifier la source 691709c0e097417ee1bee9db
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj72181 n° 19/00037

    TJ 72181, 16 sept. 2025, RG 19/00037

    Minute n°25/ DOSSIER N° RG 19/00037 - N° Portalis DB2N-W-B7D-GQO3 Jugement de fixation vente forcée Le - CE à Me PIGEAU - copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : LA S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, dont le siège social est situé [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6f889da36895046b02da
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj06088 n° 19/00037

    TJ 06088, 24 mars 2025, RG 19/00037

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. LES OLIVIERS N° Du 24 Mars 2025 Procédures collectives N° RG 19/00037 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MOVR expédition délivrée à ME [R] SCI LES OLIVIERS Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5b693f30a86ff132897cb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1