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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/00041 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 19/00041

    TJ 60057, 27 août 2026, RG 19/00041

    DU VINGT SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [V] [U] [N] C/ S.A.S. [1], S.A.S. [2] __________________ N° RG 19/00041 - N° Portalis DBZU-W-B7C-DUAU Minute N° Copie exécutoire le : 27.08.2026 à : Me MEREAU Copie certifiée conforme le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91da47195da062e04919c5
  • tj Sursis à statuer tj13108 n° 19/00041

    TJ 13108, 11 mars 2026, RG 19/00041

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 1] [Localité 2] Copies délivrées le 11 Mars 2026: Copie exécutoire : Me DESBIENS, Me POMARES Copie certifiée conforme à la marge Me DESBIENS JUGEMENT DE SUSPENSION DES POURSUITES DU 11 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25188cdc6046d475eedfd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1