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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - décision statuant sur une demande de cantonnement de la saisie tj98735 n° 19/00047

    TJ 98735, 29 juill. 2025, RG 19/00047

    Expéditions délivrées à Me Gilles JOURDAINNE et Me Michel ETILAGE le MINUTE N° : 19/00047 - Prorogation JUGEMENT DU : 29 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 19/00047 N° Portalis : DB36-W-B7D-CQDN AFFAIRE : LA SAEM BANQUE SOCREDO C/ Epoux [X] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHI

    Lire la décision → Vérifier la source 688c49e2afe88dc815cf2c42

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