Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 19/00056
TJ 45234, 19 août 2026, RG 19/00056
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 19 AOUT 2026 DÉSISTEMENT N° RG 19/00056 - N° Portalis DBYV-W-B7D-FKNC CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DU CENTRE, immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 306 487 331, dont le siège social est sis [Adresse 1] agissant poursuites et diligenc
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj91228 n° 19/00056
TJ 91228, 11 déc. 2025, RG 19/00056
T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : [M] N° RG 19/00056 - N° Portalis DB3Q-W-B7D-M7XV Nature de l’affaire : 4AG MINUTE N° : 25/200 JUGEMENT Rendu le 11 Décembre 2025 Monsieur [P] [M] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, ni représenté E
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 19/00056
TJ 98735, 22 juill. 2025, RG 19/00056
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 19/00056 - N° Portalis DB36-W-B7D-CNFP - 28A AFFAIRE : [G] [X], [A] [F] épouse [V], [S] [Y] dit [B] [C], [N] [E] [T] [X], [K] [M] [X] épouse [W], [Z] [X], [I] [J], [O] [J] épouse [Q], [L] [H], [R] [U], [D] [P], [LD] [ZP] [J] épouse [QV] C
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles