Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 19/00098
TJ 45234, 18 juill. 2025, RG 19/00098
Jugement AT/MP-EMPLOYEUR Page sur Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 19/98 Minute n° : JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles