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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/00138 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 19/00138

    TJ 42218, 24 sept. 2025, RG 19/00138

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 19/00138 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded9fd6af9fd1f80962abd
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 19/00138

    TJ Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 19/00138

    N° RG 19/00138 - N° Portalis DBX6-W-B7D-S7UO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE PEREMPTON D’INSTANCE N° RG 19/00138 - N° Portalis DBX6-W-B7D-S7UO DU : 19 Septembre 2024 Minute n° 2024/00 PEREMPTION D’INSTANCE Copie délivrée le à Me Alexan

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec66d8a4ac292313a484f4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1