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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/00146 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 19/00146

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 19/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à l’avocat en LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/00146 - N° Portalis 352J-W-B7D-COULL N° MINUTE : Requête du : 03 Décembre 2018 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce0d1cdc6046d47f76969
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 19/00146

    TJ 38544, 19 juin 2025, RG 19/00146

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 19 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 19/00146 - N° Portalis DBYI-W-B7D-COAQ / NATURE AFFAIRE : 58G/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [I] [T] épouse [U] C/ Société CNP ASSURANCES, S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES - CERA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE V

    Lire la décision → Vérifier la source 68af6e104bcaacdd63b247c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1