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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/00154 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 19/00154

    TJ 93008, 1 sept. 2025, RG 19/00154

    / COUR D’APPEL DE [Localité 42] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 31] AFFAIRE N° RG 19/00154 - N° Portalis DB3S-W-B7D-SQZN N° de MINUTE : 25/00576 Chambre 6/Section 3 JUGEMENT DU 01 SEPTEMBRE 2025 L’ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR) [Adresse 5] [Localité 28] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5df63c1dca99f26392c94
  • tj MEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC Tribunal judiciaire de Bobigny n° 19/00154

    TJ Bobigny, 18 déc. 2024, RG 19/00154

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 19/00154 - N° Portalis DB3S-W-B7D-SQZN ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION (AFNOR) Représentant : Me Jean MAUVENU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0319 C/ S.A. SNEF Représentant : Me Robert COR

    Lire la décision → Vérifier la source 67631ab11a8f96c672453ded

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1