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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate d'office la péremption d'instance tj78646 n° 19/00214

    TJ 78646, 22 août 2025, RG 19/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 19/00214 - N° Portalis DB22-W-B7D-TJ25 DEMANDERESSE : [T] [P] veuve [C] représentée par Me Clément GAMBIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 589, Me Thomas MERTENS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B726 DEFENDEURS : [

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8bae9d71c382e8b5b604e
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 19/00214

    TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 19/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 19/00214 - N° Portalis 352J-W-B7D-COTYY DEMANDERESSE S.C.I. MAISON BLANCHE AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Cyril TRAGIN - #D0524 DEFENDEURS M. [L] [R] [S] Mme [P] [N] [O] épouse [S] E.U.R.L. AL DIAGNOSTICS S.A. ALLIANZ I.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe5cbb89538338ecde7de

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