Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 19/00252
TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 19/00252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 20 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 19/00252 - N° Portalis DBWH-W-B7D-FAPY AFFAIRE : [S] / [A] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [R] [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 19/00252
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 19/00252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées par LS aux parties le : 1 Copie délivrée par LS à Maître COURTOIS D’ARCOLLIERES le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 19/00252 - N° Portalis 352J-W-B7D-COU46 N° MINUTE : 5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 07
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 19/00252
TJ 75056, 12 mai 2025, RG 19/00252
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ 2ème chambre N° RG 19/00252 N° Portalis 352J-W-B7D-COUAM N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INCIDENT rendue le 12 Mai 2025 DEMANDERESSE Madame [I] [N]
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