Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj65440 n° 19/00284
TJ 65440, 9 juill. 2026, RG 19/00284
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Madame [M] [E] C/ Mutualité MUTUALITE FRANCAISE HAUTES-PYRENEES RESIDENCE MUTUALISTE LA PYRENEENNE, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE TARBES et des HAUTES PYRENEES N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 19/00284
TJ 01053, 26 mai 2025, RG 19/00284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 26 Mai 2025 Affaire : Société [8] contre : [9] Dossier : N° RG 19/00284 - N° Portalis DBWH-W-B7D-FC6O Décision n°25/607 Notifié le à - Société [8] - [9] Copie le: à - Me Céline DONAT - la SELARL [4] CO
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 19/00284
TJ Bourg-en-Bresse, 20 janv. 2025, RG 19/00284
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 Janvier 2025 Affaire : Société [7] contre : URSSAF RHONE ALPES Dossier : N° RG 19/00284 - N° Portalis DBWH-W-B7D-FC6O Décision n°25/ Notifié le à - Société [7] - URSSAF RHONE ALPES Copie le: à - Me Célin
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