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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 19/00300

    TJ 57463, 6 mai 2025, RG 19/00300

    COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Chambre commerciale Contentieux N° dossier : N° RG 19/00300 - N° Portalis DBZJ-W-B7D-HZAQ N° Minute : 25/00130 JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDEURS Monsieur [P] [N] né le 16 Mai 1971 à MONT SAINT MARTIN (54350), demeurant 37 Route de Sierck - 5

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c1332dbfd85c112fddbb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 19/00300

    TJ 13055, 4 mars 2025, RG 19/00300

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00292 du 04 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 19/00300 - N° Portalis DBW3-W-B7D-V3OX AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [14] [Adresse 6] [Adresse 13] [Localité 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbe938962745b78e462dd

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