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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/00420 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 19/00420

    TJ 08105, 13 févr. 2026, RG 19/00420

    Etablissement RAMSAY SANTE HOPITAL PRIVE DE PARLY II - LE CHESNAY c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 19/00420 - N° Portalis DBWT-W-B7D-DUPF Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 13 février 2026 __________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69936c13cdc6046d479b1cac
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 19/00420

    TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 19/00420

    MINUTE : 24/00856 ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 19/00420 - N° Portalis DBWH-W-B7D-FEJ3 AFFAIRE : [J] [N] C/ CPAM DE L’AIN TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE RADIATION PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON, GREFFIER : Ludivine MAUJOIN, PARTIES DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9fda9dd154eff1501dbde

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1