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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/00424 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 19/00424

    TJ 17300, 30 sept. 2025, RG 19/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 19/00424 - N° Portalis DBXC-W-B7D-D3ZN AFFAIRE : S.A.S. [1], Société [1] C/ URSSAF Poitou-Charentes MINUTE : 25/00026 Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherin

    Lire la décision → Vérifier la source 6946867a75782d5f06f44ba8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 19/00424

    TJ 56260, 16 juin 2025, RG 19/00424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 19/00424 - N° Portalis DBZI-W-B7D-DOHL 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 16 JUIN 2025 au nom du peuple français par Véroniq

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5d500a00405eb742490f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1