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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/00465 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 19/00465

    TJ 53130, 5 janv. 2026, RG 19/00465

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° jgt : 26/00002 N° RG 19/00465 - N° Portalis DBZC-W-B7D-DDG2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) Monsieur [O] [E] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Laurent POIRIER, avocat au barreau D’ANGERS

    Lire la décision → Vérifier la source 6984cabccdc6046d470ea3f0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 19/00465

    TJ 42218, 3 juin 2025, RG 19/00465

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 19/00465 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 68643e7c0bb2f8a66ca65038

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1