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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/00576 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 19/00576

    TJ 94028, 28 nov. 2024, RG 19/00576

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 12] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 19/00576 - N° Portalis DB3T-W-B7D-RCWC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 680bdd2cc64531385b0248b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 19/00576

    TJ Strasbourg, 18 oct. 2024, RG 19/00576

    / N° RG 19/00576 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JFYS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 9] [Adresse 8] [Localité 5] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 19/00576 - N° Portalis DB2E-W-B7D-JFYS N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 18 Octobre 2024 à : Me Frédéric R

    Lire la décision → Vérifier la source 672160ed97f33f3c752a4e18

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1