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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/00611 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 19/00611

    TJ 42218, 24 avr. 2025, RG 19/00611

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 19/00611 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 681a6a7c5eb387f553b9e708
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 19/00611

    TJ Paris, 5 juin 2024, RG 19/00611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties le : ■ PS ctx technique N° RG 19/00611 - N° Portalis 352J-W-B7D-COWZE N° MINUTE : Requête du : 08 Novembre 2018 JUGEMENT rendu le 05 Juin 2024 DEMANDERESSE Madame [X] [B] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6663500b2866e79b8c825985

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1