Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 19/00702 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 19/00702

    TJ 84007, 13 mai 2026, RG 19/00702

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 19/00702 - N° Portalis DB3F-W-B7D-IJMT CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [C] [K] [X] Clos St. Jacques Appt. 38 55 Passage Chantecler 84300 CAVAILLON représenté par Me Yasmine FARYSSY, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8356cdc6046d471f907a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 19/00702

    TJ Poitiers, 26 sept. 2024, RG 19/00702

    MINUTE N°24/00317 JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° RG 19/00702 - N° Portalis DB3J-W-B7D-E3ZS AFFAIRE : [D] [K] C/ S.A.S. ST JEAN INDUSTRIES POITOU (mandataire ad hoc: SELARL [M] [L]) - CPAM de la Vienne - FIVA TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 S

    Lire la décision → Vérifier la source 66f721b8f055f58eef56f5ed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1