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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 19/00706

    TJ 06088, 12 août 2025, RG 19/00706

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [G] [B] c/ [M] [W], S.A.S. FIDUCIAIRE [P] N° 25/ Du 12 août 2025 4ème Chambre civile N° RG 19/00706 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MCAI Grosse délivrée à Me Mérouane

    Lire la décision → Vérifier la source 689ce8ef05c5415472e7fc2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 19/00706

    TJ Poitiers, 26 sept. 2024, RG 19/00706

    MINUTE N° 24/00320 JUGEMENT DU 26 Septembre 2024 N° RG 19/00706 - N° Portalis DB3J-W-B7D-E3ZX AFFAIRE : [U] [S] C/ S.A.S. [6] (mandataire ad hoc : SELARL [P] [Z]) - CPAM de la Vienne - FIVA TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2024 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5d036ec3772123aaf7d8b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/00706

    TJ Lyon, 6 juin 2024, RG 19/00706

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 19/00706 N° Portalis DB2H-W-B7D-TUET Minute n° : Notification le : Une copie certifiée conforme à : S.A.R.L. [4] URSSAF RHONE-ALPES Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNANCE DE DESISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 666893b36e764f0738a0a733

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