Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 19/00825
TJ 78646, 24 mars 2026, RG 19/00825
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 6 JUGEMENT RENDU LE 24 Mars 2026 N° RG 19/00825 - N° Portalis DB22-W-B7D-OQ4B DEMANDEUR : Monsieur, [O], [F], [G], [D] né le, [Date naissance 1] 1968 à, [Localité 1] de nationalité Française, [Adresse
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 19/00825
TJ Lyon, 7 mars 2024, RG 19/00825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social 67 rue Servient - CS 73 816 69433 LYON Cedex 03 N° RG 19/00825 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TUVO DESISTEMENT du : 07/03/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _____________________________
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 19/00825
TJ Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 19/00825
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 19/00825 - N° Portalis DBX6-W-B7D-TBXS Minute n° 24/00001 DÉSISTEMENT Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU LE VINGT QUATRE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Par devant Nous, Myriam SAUNIER, Vice-
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles